Innovatrices et gestionnaires, les collectivités s'adaptent aux contraintes budgétaires
Les collectivités font face à une baisse importante de leurs dotations qui appelle une revue exigeante de leurs missions, mais surtout une recherche accrue d'efficience. Comment ont-elles fait évoluer leur organisation en ce sens ? Une étude de l'observatoire de la Mutuelle nationale territoriale propose un premier bilan. Entre innovation et adaptation, plusieurs collectivités tirent leur épingle du jeu et ouvrent la voie.
Face à la baisse de leur dotations, comment les collectivités ont-elles fait évoluer leur organisation ? Présentée mardi 5 avril, la 16e étude de l'Observatoire social territorial (OST), structure créée en 2009 par la Mutuelle nationale territoriale (MNT), propose un premier bilan et des pistes de réflexion. Intitulée "Contraintes budgétaires : adapter ou réinventer les organisations ?", cette étude a été réalisée par six élèves-administrateurs de l'Inet, dans le cadre d'un partenariat entre la MNT, l'Inet et l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF). Pour mener cette enquête, les auteurs ont procédé à 53 entretiens, principalement auprès des collectivités territoriales, des syndicats et des associations professionnelles. Rappelant la part importante prise par les collectivités territoriales à "l'effort de redressement des comptes publics", tout particulièrement depuis 2013, les auteurs soulignent que la contrainte budgétaire est désormais devenue une réalité accrue, "brutale" pour un grand nombre d'acteurs du service public local. Par ailleurs, certaines catégories de collectivités étaient déjà "sous pression", à l'instar des départements, et toutes doivent aujourd'hui inscrire leur réponse à la contrainte budgétaire dans un contexte d'évolution institutionnelle majeure (lois Maptam et Notr), auquel se rajoute, pour les communes, le coût de la mise en oeuvre de la réforme sur les nouveaux rythmes scolaires. Après deux années successives de baisse des dotations, quel bilan peut-on faire de cette situation nouvelle ? Afin de dépasser le seul diagnostic de difficulté, les auteurs ont souhaité envisager la contrainte budgétaire comme un potentiel facteur d'innovation, avant d'analyser son impact sur le service public, le management et la gestion des ressources humaines des collectivités.