Les régions face au défi du transfert des transports scolaires
Aux côtés des intercommunalités urbaines, les régions auront en charge en 2017 l'organisation et le fonctionnement des transports scolaires. Comment mettront-elles en œuvre leur nouvelle compétence et quels sont les défis qui leur sont posés dans ce cadre ? Les nombreuses structures locales qui s'occupent concrètement aujourd'hui des transports scolaires vont-elles perdurer ? Un récent séminaire organisé par l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep) a permis d'apporter de premières réponses.
Face à la nouvelle donne prévue par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), les professionnels des collectivités et EPCI en charge des transports scolaires oscillent entre perplexité et angoisse, comme certains d'entre eux en ont témoigné lors d'un séminaire organisé le 20 janvier à Paris par l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep). "Beaucoup de nos questions sont sans réponse", a confié par exemple un agent d'un conseil départemental éprouvant le sentiment que la réforme est "mal engagée". "L'incertitude domine" et "les zones d'ombre sont nombreuses", a de même affirmé Jean-Claude Frécon, sénateur et président de l'Anateep. La loi Notr programme une profonde restructuration du secteur. En dehors du périmètre des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles, la région deviendra le 1er septembre 2017 l'autorité organisatrice de premier rang des transports scolaires, en cohérence avec sa compétence en matière de transports routiers non urbains. Le département ne conservera que la compétence du transport des élèves handicapés.
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